Objet et champ d'application des conditions générales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités
d'accès et d'utilisation du site trearamlithedet.pro ainsi que les droits et
obligations respectifs de l'éditeur et des utilisateurs. Elles s'appliquent
à toutes les pages, ressources, outils et fonctionnalités mis à disposition sur le
site, y compris l'évaluation interactive et les guides téléchargeables. Toute
utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes
conditions. Trearamlithedet se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ;
les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Accès au site et disponibilité des services
L'accès au site trearamlithedet.pro est fourni à titre gratuit, sous réserve de la
disponibilité des infrastructures techniques. Trearamlithedet ne garantit pas une
disponibilité continue et ininterrompue du site et se réserve le droit de suspendre
ou d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou
pour tout autre motif technique. L'utilisateur est responsable de disposer
d'un équipement informatique adapté et d'une connexion internet permettant
d'accéder au site. Trearamlithedet ne saurait être tenu responsable des difficultés
d'accès liées à l'environnement technique de l'utilisateur ou à des
défaillances du réseau.
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des contenus publiés sur trearamlithedet.pro — textes, graphiques, structures
de présentation, outils interactifs, guides téléchargeables et tout autre élément —
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Trearamlithedet ou à
ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou
transmission de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est
interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Trearamlithedet. L'utilisateur
est autorisé à consulter et à télécharger les contenus pour un usage strictement
personnel et non commercial, sans modification ni diffusion à des tiers.
Utilisation acceptable et comportements prohibés
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à
sa destination et aux dispositions légales en vigueur. Sont notamment prohibés :
l'utilisation du site à des fins illicites ou frauduleuses ; toute tentative de
contournement des mesures de sécurité ; la collecte automatisée de données sans
autorisation ; la diffusion de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte
aux droits de tiers via les formulaires de contact ; toute action susceptible de
perturber le fonctionnement normal du site ou de ses infrastructures. Trearamlithedet se
réserve le droit de suspendre l'accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas
ces règles d'utilisation.
Limitation de responsabilité de l'éditeur
Les informations publiées sur trearamlithedet.pro ont un caractère strictement informatif.
Trearamlithedet ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs
sur la base des contenus consultés sur le site. Les informations relatives aux
mécanismes de financement mixte sont présentées à titre pédagogique et ne
constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal. Les résultats de
l'évaluation interactive sont fournis à des fins d'orientation et ne
constituent pas un diagnostic professionnel. Trearamlithedet ne garantit pas
l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations
publiées et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
Liens hypertextes et sites tiers
Le site trearamlithedet.pro peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre
informatif. Trearamlithedet n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne
saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité
ou de tout dommage résultant de leur consultation. L'activation d'un lien
vers un site tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. De
même, tout site souhaitant établir un lien vers trearamlithedet.pro doit en faire la demande
préalable. Trearamlithedet se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non
autorisé pointant vers ses pages.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit
français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les
parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours
judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige
sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège
social de Trearamlithedet, sauf disposition légale impérative contraire. Les utilisateurs
résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent bénéficier des
protections prévues par la législation de leur pays de résidence lorsque celles-ci
sont d'ordre public.
Modifications des conditions générales
Trearamlithedet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales
d'utilisation à tout moment et sans préavis, afin notamment d'adapter leur
contenu à l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation
applicable. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de
consultation. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les
conditions générales afin de prendre connaissance de toute modification. La
poursuite de l'utilisation du site après publication de nouvelles conditions
vaut acceptation des modifications apportées. Aucune version antérieure ne peut être
opposée à Trearamlithedet après publication d'une nouvelle version.